CR Bourgogne-Franche-Comté
La crise du COVID a mis en danger l’économie de proximité. Confinements, fermetures administratives, incertitudes… dans une région très rurale, le risque était de voir une partie du maillage économique local disparaître au détriment de l’emploi et de la qualité de vie. Les mesures de l’Etat et de la Région étaient efficaces mais les intercommunalités ont une connaissance fine des commerces et services importants pour la vie locale.
Un « Pacte régional des territoires » mettant à disposition des intercommunalités une « boite à outils » pour soutenir l’économie de proximité. La Région confie aux intercommunalités une importante délégation de budget et de compétence pour attribuer plusieurs types d’aides (investissement, fonctionnement, loyers, opérations commerciales…). Les intercommunalités confient à la Région un budget pour constituer un fonds d’avances remboursables mutualisé, soutenu par la Banque des Territoires.
Région, Intercommunalités, Banque des Territoires.
Opérateurs : chambres consulaires et Réseau Initiative
Les très petites entreprises (TPE).
Pendant le Covid les acteurs faisaient régulièrement part à la Région de cas particuliers, à une échelle très fine : « trous dans la raquette », dernier commerce menacé, etc.
Ils faisaient également état de la diversité des situations territoriales.
Pour agir au plus près des enjeux et différencier son action à une échelle pertinente, la Région a proposé de déléguer sa compétence – et des budgets associés – à ceux qui connaissent le mieux les situations locales, les intercommunalités.
Convention de délégation de compétence de la Région et de crédits associés permettent :
– des aides à l’investissement ;
– des aides à la trésorerie et au loyer (fonctionnement) ;
– des actions collectives (bons d’achat, animations commerciales, etc.).
Les budgets délégués varient selon la taille de l’intercommunalité et représentent plus de 10 euros par habitant. Les intercommunalités avaient le choix entre plusieurs interventions possibles.
Pour assurer l’opérationnalité de sa délégation les services de la Région ont mis en place un appui à leurs collègues des intercommunalités :
– 1 référent par territoire (hotline), ateliers et formations en visioconférences, documents-types (instruction et délibération), FAQ.
– Un fonds de subventions permettant aux petites intercommunalités de financer des prestations d’instruction par les consulaires.
En complémentarité un fonds régional d’avances remboursables de 14,2 M€ « Consolidation de trésorerie » a été mis en place avec des apports des intercommunalités (2,8 M€, soit 1 euro par habitant) et de la Banque des Territoires (5,4 M€).
Il a été instruit par le Réseau Initiative, voté et payé par la Région (919 bénéficiaires).
Du 26 juin 2020 au 31 décembre 2021.
La Région a mobilisé 7 agents dont 4 sur le pilotage et l’animation et 3 sur le suivi administratif et financier. Les intercommunalités partenaires ont mobilisé chacune entre 0,2 et 2 ETP. Marché d’instruction du fonds d’avance attribué au Réseau Initiative.
Région Bourgogne-Franche-Comté : 36,8 M€.
Intercommunalités : 8,4 M€.
Banque des Territoires : 5,4 M€.
Soit 50,6 M€ pour sauvegarder un tissu dense de services économiques de proximité.
108 sur 113 intercommunalités signataires.
6 768 aides attribuées aux TPE par les intercommunalités soit plus de 13 925 ETP concernés, en plus de 919 bénéficiaires du fonds d’avances.
205 actions collectives financées.
La solution est particulièrement adaptée aux spécificités de l’économie de proximité pour déployer la compétence économique régionale. Elle est diffusable, réplicable et le nouveau SRDEII 2022-2028 (Schéma régional de développement économique d’innovation et d’internationalisation) prévoit son renouvellement.
Un bilan et une évaluation coconstruite permettent de poser les jalons du dispositif qui prendra la succession. L’offre de services proposée par la Région est saluée par les intercommunalités : évaluation moyenne de 9/10.
Le dispositif a renforcé les liens entre la Région et les intercommunalités au service du développement économique territorial.
Partant d’un dispositif temporaire et expérimental, cette coopération a posé les bases d’une action en faveur des TPE au plus près des enjeux territoriaux.