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Politique de confidentialité

Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site de l’Observatoire TERRITORIA de l’innovation publique sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

Elle s’inscrit dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la législation française en vigueur.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
Observatoire TERRITORIA
18 avenue de l’Opéra, 75001 Paris
contact@observatoireterritoria.fr

Données collectées

Selon l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Données d’identification : nom, prénom
  • Coordonnées : adresse e-mail, téléphone
  • Données professionnelles : fonction, organisme
  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées
  • Données transmises volontairement via formulaires

Finalité du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes via le formulaire de contact
  • Gérer les inscriptions à des événements ou publications
  • Envoyer des informations institutionnelles (newsletter, actualités)
  • Améliorer le fonctionnement et les performances du site
  • Réaliser des statistiques de fréquentation

Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

  • Le consentement de l’utilisateur (formulaires, cookies)
  • L’intérêt légitime (amélioration du site, sécurité)
  • L’exécution de services demandés (inscription, contact)

Destination des données

Les données personnelles sont destinées uniquement :

  • Aux équipes de l’Observatoire TERRITORIA
  • Aux prestataires techniques (hébergement, maintenance, emailing), dans la limite de leurs missions

Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée limitée :

  • Données de contact : 3 ans après le dernier échange
  • Données de newsletter : jusqu’au désabonnement
  • Données de navigation : 13 mois maximum

Sécurité des données

L’Observatoire TERRITORIA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données personnelles et empêcher tout accès non autorisé, altération ou divulgation.

Droit des utilisateurs

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la limitation
  • Droit d’opposition
  • Droit à la portabilité des données

Vous pouvez exercer ces droits en contactant :
contact@observatoireterritoria.fr

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Cookies

Le site utilise différents types de cookies :

Cookies strictement nécessaires :
Permettent le bon fonctionnement du site.

Cookies de mesure d’audience :
Permettent d’analyser la fréquentation et l’utilisation du site.

Cookies tiers :
Peuvent être déposés par des services externes (ex : vidéos, réseaux sociaux).

Un bandeau de consentement permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser tout ou partie des cookies lors de sa première visite.

Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.