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Pessac

« PPI vert » – Mesurer l’impact de transition écologique du Plan Pluriannuel d’investissement

Pilotage / Évaluation des politiques publiques
TERRITORIA Or

Prix TERRITORIA Or 2021

Le problème

La Ville de Pessac s’est dotée d’un Plan Pluriannuel d’Investissement de 100M€ pour le mandat 2020/2026, permettant le financement de la construction / rénovation / maintenance des bâtiments publics dédiés aux services publics des 65 000 habitants de la commune. Quels impacts ces projets ont-ils pour contribuer à la transition écologique ? Comment engager une évolution des modes de faire de l’action publique pour plus de vertus écologiques ?

Votre solution innovante

Le projet « PPI Vert » a pour objectif de procéder à l’évaluation objectivée de l’impact écologique global de tous les projets d’investissement, couvrant tous les enjeux environnementaux et sociétaux – pas seulement climatiques – et en composant un référentiel local et duplicable assis sur les 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) de l’ONU.

Les objectifs

La mesure doit conduire, chaque année, à donner une lisibilité de l’impact et objectiver la performance écologique des projets d’investissement, et permettre, selon leur état d’avancement, d’ajuster les méthodes de travail et les programmes de réalisation afin de mieux intégrer les enjeux de la transition écologique.

L'histoire de votre action innovante

QUI ?

La Ville de Pessac, élus et collaborateurs – l’AFNOR

POUR QUI ?

Les parties prenantes (internes et externes) des projets d’investissement – les habitants de Pessac

QUOI ?

  • Définir une approche adossée sur un standard reconnu : les ODD
  • Travailler la lisibilité du livrable, fondé sur une grille de lecture pessacaise (les 4
  • Finalités de l’agenda des solutions durables)
  • Analyser avec la boussole des ODD :
  • Décliner les lignes du PPI avec les cibles ODD
  • Exemple : Quel est le niveau de contribution des projets d’investissement de la subdivision « Sports » du PPI aux cibles des ODD répertoriés ?
  • Scoring de 0 à 3 : pas d’impact ou impact neutre / moyen / positif / significatif
  • Identifier des pratiques pertinentes et adaptées
  • Synthétiser par ODD
  • Interpréter les résultats avec les acteurs : passer de l’hypothèse à l’engagement

QUAND ?

La démarche a été conduite d’Octobre 2020 à Mars 2021, de l’expression de la commande politique à la présentation de la démarche au Conseil Municipal lors de la séance d’adoption du Budget Primitif 2021

Les moyens humains et financiers

INTERNES ET EXTERNES

La démarche, outil de transversalité et aide à la décision, a fortement mobilisé les pilotes des projets du PPI, et les élus délégués. Elle a également mobilisé l’accompagnement de l’AFNOR et l’expertise de ECOPHANIE, Ingénieur-conseil.

COÛT TOTAL : 13 500€ hors masse salariale

L’évaluation de l’innovation

IMPACT

Pour une meilleure lisibilité de l’évaluation de l’impact environnemental, la Ville a transposé ses résultats en note sur 20.
Les 4 finalités de l’Agenda des Solutions durables de Pessac (Agenda 21 local) rassemblent les ODD retenus pour évaluer l’impact des projets inscrits au PPI du mandat

  • Mieux vivre la Ville ensemble : 12,93/20
  • Nature et biodiversité : 14/20
  • Climat : 15/20
  • Modes de production et consommation responsables : 10,87/20

La Ville obtient une moyenne de 13,2/20 pour l’ensemble du PPI. Les ODD forment un référentiel pour une acception large de la transition écologique, environnementale (climat, biodiversité…) et sociétale (éducation, égalité, lutte contre les discriminations, pauvreté, alimentation…). La démarche permet de dégager rapidement les sources de satisfaction et les axes de progrès, conduit à un questionnement sur les modes de faire des projets et renforce les raisons d’agir des collaborateurs. Elle permet aussi d’orienter la dépense publique vers des objectifs environnementaux plus vertueux.

POTENTIEL DE DIFFUSION ET DE RÉPLICATION

Il s’agit non seulement de mesurer l’impact de l’action municipale (transposable à toute organisation ou entreprise), mais aussi de transformer et/ou consolider les modes de collaboration en dotant les équipes d’un référentiel écologique puissant. Cet outil construit par/pour une collectivité, prenant en compte l’ensemble des politiques publiques, sera facilement applicable par d’autres collectivités et probablement plus simple à mettre en œuvre que le budget climat. Son impact à l’échelle nationale serait considérable au regard du niveau des investissements des Administrations Publiques Locales (APUL).

BILAN, SUIVI, PROJET D’ÉVOLUTION

Le niveau d’avancement des projets est disparate (avant-projet, DCE, travaux en cours). L’analyse est faite sur l’état actuel connu ou voulu du projet d’investissement. La précision des informations recueillies est aussi différente en fonction du niveau d’acculturation au développement durable des personnes interrogées. Méthode exploratoire, il convient de l’affiner pour consolider son impact sur la définition du programme de chaque projet afin de mieux encore prendre en considération les objectifs de transition écologique. Cette méthode n’a concerné que le PPI, et ne fait émerger qu’une image incomplète de l’impact écologique de l’action de la collectivité. La Municipalité de Pessac souhaite étendre l’évaluation à toutes les dépenses (budget de fonctionnement) de la collectivité.

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