CD Meurthe-et-Moselle
Depuis janvier 2016, le Département assure la coordination du groupement de commandes associant à ses besoins ceux des collèges publics et des sites du SDIS 54 pour la fourniture d’électricité (106 sites) en mettant périodiquement en concurrence la fourniture de l’énergie électrique pour le compte de ses adhérents et en assurant le suivi administratif du contrat cadre. Dans le cadre de sa politique en matière de développement durable, le Département a souhaité développer l’usage d’électricité verte, c’est-à-dire issue de sources non fossiles.
Passation d’un marché incluant 2 variantes portant sur la fourniture d’énergies vertes d’une part, et d’autre part sur la fourniture d’énergies vertes produite localement, solution finalement retenue, ce qui constitue le premier marché public de France de ce type.
La commande concerne la fourniture d’électricité pour les sites soumis aux tarifs C2, C3 et C4 (gros consommateurs) des membres du groupement de commande. Cela représente au total 106 sites et une consommation annuelle prévisionnelle de 15 000 MWh.
Les acteurs : Le Département assure la coordination du groupement de commande au travers du service de la Commande Publique (volet administratif) et de la Direction de l’Immobilier (volet technique).
Les partenaires sont les membres du groupement de commande.
Membres du groupement de commandes composés du Département, du SDIS 54 et des collèges publics de Meurthe et Moselle
Le Département retient tous les 4 ans via un accord-cadre plusieurs fournisseurs d’énergie puis les consulte par le biais de marchés subséquents afin d’obtenir un prix fixe de l’électricité sur la durée de ces marchés (généralement 2 ans).
A l’occasion de la passation du précédent marché pour la période 2018 – 2019, le Département avait retenu une formule variante d’électricité d’origine 100 % renouvelable, ce qui constituait déjà une première étape importante visant à promouvoir davantage la production d’énergie électrique verte, plutôt que l’énergie issue de sources fossiles (gaz, fioul, charbon) et nucléaire.
A l’occasion du renouvellement de ce marché pour la nouvelle période 2020 – 2021, la consultation engagée a intégré 3 formules possibles de tarifications de l’énergie électrique :
– Électricité produite de manière classique (dont 75% d’origine nucléaire)
– Électricité d’origine 100% renouvelable
– Pour la première fois, électricité d’origine 100% renouvelable dont 50% d’origine locale.
A l’issue de la consultation et de l’analyse des offres parvenues par les 3 soumissionnaires, la formule originale électricité d’origine 100% renouvelable dont 50% d’origine locale a été retenue. Il s’agit de l’offre de la société ENGIE, qui propose qu’une partie de l’électricité soit produite via un parc éolien situé dans le sud de la Meurthe-et- Moselle.
Période couverte par le marché : 01/01/2020 au 31/12/2021
Services du Département comme cités précédemment. Suivi et gestion du contrat par le service Energie Exploitation qui assure le lien avec les membres du groupement de commande.
Coût annuel de fourniture 2 400 k€ TTC dont 700 k€ TTC Département, 300 k€ TTC SDIS et 1400 k€ TTC collèges.
Limitation de l’impact environnemental, sensibilisation des collégiens sur les enjeux de la transition énergétique, mise en œuvre d’actions de communication et pédagogique des personnes concernées, gains et/ou économies éventuelles, etc.
Cette formule de fourniture d’électricité pourra être poursuivie pour les futurs marchés et pour les sites C5 (petits consommateurs) non concernés à ce jour mais pour lesquels les tarifs réglementés disparaissent au 31/12/2020 pour les clients non résidentiels
Poursuite de la politique du Département 54 en matière de développement durable et de protection de l’environnement.