La participation citoyenne dans une procédure de marché public

Depuis sa création, l’Agence de la Participation Citoyenne a la vocation de faire participer les habitants à chaque projet structurant de la collectivité. Dans ce cas précis, la réflexion était déjà bien avancée et le cahier des charges du marché public déjà rédigé. La volonté de concerter sur ce projet étant forte il fallait trouver un espace de discussion dans l’attribution même du marché.

L’Agence de la Participation Citoyenne permet de prendre en compte l’avis des citoyens dans le cadre de la passation d’un marché public

Développer la participation citoyenne à tous les niveaux de décision.

La ville : service juridique, espaces verts, voirie, Mulhouse Diagonales ; l’Agence de la participation citoyenne et le service communication

Les mulhousiens, les habitants de l’agglomération, les enfants, les habitants de proximité.

A l’occasion de l’aménagement d’une aire de jeux et dans le cadre d’un marché public (budget: 725 000 €) la ville a voulu intégrer la participation des citoyens ce qui a nécessité un important travail juridique pour concilier une volonté politique avec le code des marchés. Plusieurs étapes ont été nécessaires :

• Définition du nombre de points à attribuer à la concertation : il s’agissait de trouver un chiffre qui permettait à la fois à la concertation d’avoir un poids dans la décision sans pour autant dévaluer l’avis technique.
• Définition des thématiques à mettre à la concertation : trouver des thématiques permettant à tous d’avoir un avis tout en alimentant l’analyse technique des offres.
• Définition des supports de concertation pour permettre une bonne participation des habitants tout en respectant les règles juridiques des marchés publics.

9 consultations ont été organisées dans l’espace public.
La consultation a également été possible en ligne sur la plateforme « Mulhouse c’est vous ».

Pour répondre aux questions posées, des cahiers de concertation présentant deux projets de manière anonyme et similaire étaient à la disposition du public (deux projets en lice identifiés par des couleurs distinctes orange pour l’un, vert pour l’autre).
La volonté était de recueillir un avis sur la qualité contextualisée des offres (caractère emblématique ) et de faire attribuer des points à chaque offre, les points ainsi attribués faisant partie intégrante de la note globale attribuée à chaque offre.
Les résultats de cette concertation citoyenne ont compté pour 22 points sur 100 dans la note finale.

La concertation a été réalisée en parallèle de l’analyse technique des offres, du 6 au 20 mars 2019.

L’ensemble du travail préparatoire, de l’animation et du rendu a été réalisé avec les moyens humains internes à la collectivité.
Au total 14 agents de la collectivité se sont investis dans cette concertation.

Au total, 400 questionnaires ont été remplis.
Le projet retenu par la collectivité après l’analyse de l’ensemble des critères de l’offre est identique à celui plébiscité par les habitants lors de la concertation.
Cela a permis à la collectivité d’être confortée dans son choix.

Au total, 400 questionnaires ont été remplis.
Le projet retenu par la collectivité après l’analyse de l’ensemble des critères de l’offre est identique à celui plébiscité par les habitants lors de la concertation.
Cela a permis à la collectivité d’être confortée dans son choix.