Paris
Les commerçants ont des difficultés à appréhender les règles de conception et d’implantation des terrasses/étalages/enseignes, et à anticiper le montant des taxes à acquitter.
Les paramètres à prendre en compte sont en effet nombreux : type d’équipement, la rue, la catégorie commerciale, les tarifs progressifs en fonction de l’emprise au sol occupée, l’espace de circulation résiduel pour le piéton…
Les commerçants ont souhaité disposer en ces domaines d’une information simple et adaptée à chaque projet.
L’initiative innovante porte sur la réalisation, en partenariat avec un syndicat professionnel de commerçants, d’un service numérique sur Paris.fr permettant de simuler l’installation de terrasses-étalages-enseignes sur l’espace public et d’obtenir une estimation du montant des taxes et redevances à acquitter.
La municipalité parisienne s’était engagée en 2014 à la demande des restaurateurs à renforcer et simplifier l’information sur les règles de conception et d’implantation des
terrasses/étalages/enseignes et à donner les moyens aux professionnels du secteur de mieux anticiper leurs dépenses et consolider leur prévisionnel budgétaire.
Cet engagement s’est traduit par le lancement mi-2015, du projet de simulateur après la réalisation d’une étude de faisabilité et d’un prototype.
Le projet a été mené par la Direction de l’Urbanisme (Maitre d’ouvrage) et la Direction des Systèmes et Technologies de l’Information (Maitre d’œuvre), en partenariat avec le
SYNHORCAT (Syndicat National des Hôteliers, Restaurateurs, Cafetiers et Traiteurs).
La mise en ligne du simulateur sur Paris.fr est intervenue le 29 juin 2016, concomitamment à sa présentation par la Maire à la presse, lors du congrès annuel du syndicat professionnel.
Le projet a mobilisé l’équivalent de 2 ETP (0,5 ETP pour la DU et 1.5 pour la DSTI) sur la durée du projet (3 mois en durée consolidée), phases d’étude de faisabilité et de prototypage inclues.
Les prestations d’AMOE pour le développement se sont élevées à : 40 000 €
Le budget total à la charge de la collectivité (y compris masse salariale) est estimé à 80 000 €, auquel s’ajoute un coût annuel de maintenance évalué 2 500 €.
L’outil mis en place a été salué par la profession, comme «une aide à la décision de tous les professionnels qui pourront affiner, très en amont, le type et l’implantation de leur future terrasse en fonction de son coût global, taxes comprises et de sa rentabilité espérée».
Des gains diffus sont espérés, à terme, au sein même de l’administration. Les efforts en matière d’information et de transparence pourront en effet se traduire par des sollicitations moins fréquentes et des dossiers de demandes d’autorisation mieux constitués.
Cet outil vient compléter un bouquet de services numériques d’ores et déjà mis à disposition des commerçants. Le guichet des professionnels leur permet de constituer et de
déposer leurs demandes d’autorisation pour l’installation d’enseignes, d’étalages et de terrasses, et d’en suivre en direct le traitement par l’administration. Une carte dynamique permet de consulter les autorisations délivrées sur Paris et d’en visualiser les emprises sur
l’espace public.
Des développements futurs sont dès à présent envisagés pour 2017 avec un renforcement significatif des contrôles de faisabilité en ligne, puis d’un enchainement entre la simulation et le dossier de demande d’autorisation dématérialisée.
La technologie retenue pour le développement de l’outil (opensource LUTECE) fait que la solution peut être librement adaptée, pour une utilisation dans d’autres collectivités.