Rennes Métropole
Les enjeux de la transition écologique et environnementale nécessitent un accompagnement financier pluriannuel et à effet de levier pour les communes.
Le Fonds métropolitain de transition écologique de Rennes Métropole soutient l’investissement de ses communes membres par un dispositif de co-financement qui côte les projets selon une analyse multicritères (énergie, impact carbone, mobilité, adaptation au changement climatique, biodiversité et milieux) en tenant compte également de la place de la commune dans l’armature urbaine.
Rennes Métropole.
Le FMTE est piloté par un Comité d’engagement présidé par le premier vice- président et composé de 13 maires représentant la diversité des communes.
Le FMTE est une subvention versée par Rennes Métropole à ses communes membres en priorisant les communes hors Cœur de métropole.
Rennes Métropole étudie chaque projet au stade AVP grâce à une analyse multicritère : énergie, impact carbone, mobilité, adaptation au changement climatique, biodiversité et milieux.
En fonction du nombre de points alloués au projet, un taux d’accompagnement est proposé par le Comité d’Engagement, qui détermine le montant de co-financement (20 à 50% maximum).
Un recensement des projets que les communes envisagent de présenter est effectué en début d’édition dans une logique contractuelle.
Une actualisation de la liste a lieu à mi-parcours, afin d’être au plus près des besoins des communes (substitution, annulation de projets, imprévus…).
L’enveloppe initialement dédiée au fonds de concours s’établissait à 10 millions d’euros sur 2019-2020.
Face au succès du dispositif, l’enveloppe a été augmentée de 50%, passant à 7,5 millions d’euros/an pour la période 2021-2023, soit 22,5 millions € sur trois ans.
Cette enveloppe est reconduite à la même hauteur pour 2024-2026.
Premier FMTE en 2019-2020, renouvelé sur 2021- 2023, puis sur 2024-2026 (visibilité sur 3 ans).
Rennes Métropole fait appel à un bureau d’étude pour instruire les dossiers avec une analyse multicritère : 870 €/dossier.
Un cadre A et un agent B sont en charge du FMTE, respectivement à hauteur de 20 % et 50 % de leur quotité de travail.
Le FMTE contribue de manière structurante à l’aménagement du territoire, en permettant l’émergence d’équipements de proximité en ligne avec les objectifs du PLH et du PCAET, tout en favorisant des projets prenant au mieux en compte les différents enjeux environnementaux.
2019-2020 : 61 projets ; 2021-2023 : 111 projets ; 2024-2026 : 114 projets recensés.
Le FMTE s’inscrit dans les dispositifs de fonds de concours encadrés par le CGCT.
Le FMTE apporte aux projets bâtimentaires ou de biodiversité une dimension systémique ambitieuse de transition écologique et une grande souplesse : garantie de financement pour les communes, seul le taux final évoluant selon la qualité environnementale.
En 2023, l’enquête menée auprès des communes bénéficiaires fait apparaître un taux de satisfaction de 95% : le dispositif est jugé lisible et simple. Pour coconstruire le nouveau dispositif, des ateliers ont eu lieu avec les élus, les techniciens ainsi qu’avec les services de la métropole.
Une carte interactive des projets co-financés est mise à jour pour donner une transparence au soutien de la métropole aux communes.
En 2026, le FMTE fera l’objet d’une évaluation afin d’en vérifier l’efficience, la pertinence et la cohérence, au-delà de la simple vérification de la régularité de l’action publique et du respect des principes de bonne gestion.