CD Yvelines
La loi de Finance 2024 oblige les collectivités à rendre compte des impacts de leurs dépenses en investissement sur la transition écologique. Cependant, plus des trois-quarts des dépenses des départements ne sont pas analysées puisque leurs compétences portent sur les solidarités.
Comment donner du sens à cette analyse et en faire un levier d’action ?
Comment permettre des arbitrages financiers plus efficients tant sur le plan environnemental que social dans un contexte financier de plus en plus contraint ?
Le Budget Développement Durable permet d’analyser les contributions favorables et défavorables de l’intégralité des intentions de dépenses du BP (dont masse salariale) du Département à travers le prisme complet du référentiel des ODD adapté au territoire.
La Direction des Finances et de l’Evaluation, Seine et Yvelines Environnement, cabinets OuiAct et FCL, les directions métiers.
Département des Yvelines, ses partenaires, les collectivités territoriales, les élus, les citoyens.
Transposer le référentiel universel des ODD de l’ONU aux enjeux du territoire en sélectionnant les cibles qui deviennent la grille d’analyse des projets dans un guide méthodologique.
Accompagner les directions au cours d’ateliers d’1 à 2h pour dialoguer sur la manière dont sont portés les programmes et sur leur contenu
– Identifier les contributions potentielles des programmes aux cibles des ODD.
– Coter les contributions en analysant les impacts générés (favorable, défavorable, sans impact, lien attendu)
Restituer les résultats :
– Sur la plateforme de datavisualisation du Département pour une mise en valeur visuelle des impacts
– Dans une fiche synthèse par direction comme support opérationnel pour les revues budgétaires et pour l’amélioration de leurs programmes
Ancrer le budget développement durable dans le cycle budgétaire pour apporter un nouvel éclairage dans cet exercice stratégique pour la collectivité.
2022 : Création de la méthodologie et phase pilote avec 9 directions
2023 : Enrichissement de la méthodologie et généralisation à 25 directions
2024 : Perfectionnement de la méthodologie et intégration au cycle financier.
Ce projet a mobilisé l’équipe projet interne (contrôle de gestion/évaluation + l’opérateur environnemental SYE), les directions métiers (1 ou 2 ateliers d’1h par direction) et un AMO.
Hors masse salariale interne, l’expertise et l’accompagnement pour la généralisation de la démarche à toutes les directions a coûté 95 000€ (opérateur SYE et AMO).
Les équipes internes sont désormais autonomes dans la gestion de l’outil et des restitutions (aucun coût supplémentaire n’est prévu).
Le budget développement durable est un outil de sensibilisation aux enjeux transversaux du développement durable car il traduit concrètement les objectifs dans la réalité opérationnelle des services.
Des directions se sont emparées de ce référentiel dans l’élaboration des projets car il est efficace pour n’oublier aucun champ d’action.
Il permet également un nouveau positionnement de la direction des finances et de l’évaluation qui devient un véritable acteur de la réflexion stratégique au sein de l’organisation.
Par ailleurs, la démarche est un levier managérial en permettant de mobiliser les collaborateurs autour d’un projet porteur de sens à leurs missions.
Le budget DD a un fort potentiel de diffusion car il permet d’encourager la capacité à faire plus dans un budget contraint, d’adapter un référentiel à ses compétences et à ses propres enjeux et qu’il est compatible avec la réglementation à venir.
Cette démarche a permis d’avoir une vision globale des contributions favorables et défavorables de l’intégralité des dépenses et a généré beaucoup de discussions et de prises de conscience. Les résultats vont servir de support aux réflexions d’améliorations de projet mais également dans les revues budgétaires.
La méthodologie va encore évoluer grâce aux réflexions collectives de l’AFNOR-SPEC et aux révisions sur des référentiels type de dépenses et l’attribution de la masse salariale en lien avec les directions métiers.
Enfin, la communication en externe, auprès des élus et des citoyens, est prévue fin 2024.