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Saint-Lô

Ma ville, elle assure

Pilotage / Évaluation des politiques publiques
TERRITORIA Bronze

Prix TERRITORIA Bronze 2025

Le problème

La Ville de Saint-Lô fait face, comme d’autres collectivités, à la dégradation des conditions d’assurabilité : multiplication des risques, détérioration des conditions contractuelles, augmentation des franchises et cotisations, compliquant le renouvellement de son marché des assurances au 31 décembre 2024.

Votre solution innovante

Acculturer les agents aux enjeux assurantiels et les sensibiliser à leur rôle dans la maitrise des coûts, faisant de la gestion des risques et du partenariat avec les assureurs un axe transversal et structurant de l’action municipale.

Les objectifs

  • Intégrer les enjeux assurantiels dans le quotidien des agents
  • Favoriser l’engagement collectif pour limiter la sinistralité
  • Optimiser les contrats
  • Garantir l’efficacité des fonds publics consacrés à la couverture assurantielle

L'histoire de votre action innovante

QUI ?

Initiative portée par l’adjoint ayant reçu délégation pour les assurances, le service des affaires juridiques, les partenaires assurantiels.

POUR QUI ?

  • Agents (défi collectif de maîtrise des risques, environnement de travail plus serein)
  • Élus (implications assurantielles prises en compte dans les projets)
  • Administrés (patrimoine commun protégé, activités municipales sécurisées)
  • Image de la Ville (efficacité et efficience dans la gestion des services, des fonds et des projets publics)
  • Assureurs

QUOI ?

Cartographie des risques : état des lieux interne avec les services (inventaire du patrimoine, statistiques et analyse des sinistres par service responsable, par type de sinistre, étude de l’absentéisme)
Mise en place de mesures correctives (procédures internes) :

  • Règlements amiables atténuant la sinistralité,
  • Outil de suivi individuel de l’état sanitaire de chaque arbre,
  • Optimisation du coût d’assurance en cas de location de matériel (intégré au circuit dématérialisé de validation des commandes)
  • Coût d’un sinistre à la charge du service si une mesure de sécurité n’a pas été respectée (incitatif) … 22 sessions de formation (ludiques, interservices, obligatoire)
  • Présentation du contenu des contrats
  • Explication du contexte justifiant les primes et les franchises
  • Analyse de situations (identification de l’assurance en jeu et réflexion sur les mesures qui auraient pu éviter le sinistre)

QUAND ?

Mai 2023 : lancement (déclencheur : résiliation du contrat d’assurance dommages aux biens).
Octobre 2023 – juin 2024 : inventaire des besoins de la collectivité ; juin 2024 – novembre 2024 : premières mesures correctives ; novembre – décembre 2024 : préparation des formations et présentation du projet aux assureurs RC, VAM et DAB.
Janvier – avril 2025 : sessions de formation

Les moyens humains et financiers

INTERNES ET EXTERNES

La gestion des assurances est une mission du service juridique (temps agent non isolable).
Temps agent consacré spécifiquement aux formations :

  • Directrice des affaires juridiques : 37h dont 22h de session
  • Assistante au service juridique : 62h dont 22 h de session
  • Agent chargé de la formation : 8h
  • Agent moyens généraux (préparation des salles) : 12h
COÛT TOTAL : 85€ + 16€ par session

L’évaluation de l’innovation

IMPACT

POTENTIEL DE DIFFUSION ET DE RÉPLICATION

BILAN, SUIVI, PROJET D’ÉVOLUTION

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