Aides aux communes pour passer de l’idée au projet

Dans le Pays d’Epinal Cœur des Vosges, seules 6% des communes disposent de moyens d’ingénierie (chef de projet), les maires du territoire ont fait ressortir une difficulté pour émarger aux financements et monter des dossiers de demande de subvention et des partenaires financeurs ont fait remonter le besoin d’un appui en proximité pour aider les élus dans la conduite de projets, les dispositifs existants ne remplissant pas pleinement ce rôle.

Mise en place d’un service intégré d’aides aux communes et EPCI pour le montage de projet : de l’idée à l’obtention effective des financements.

• Proposer un accompagnement complet : de l’idée au financement
• Accompagner en mairie l’élu et ses équipes en s’adaptant au contexte de la commune
• Proposer une réponse dans un délai de 48 h : accompagnement effectif ou réorientation vers un partenaire

Agents du PETR du Pays d’Epinal Cœur des Vosges : service ingénierie et services sectoriels
Partenaires : Etat (Préfecture, DDT), Région (Maison de Région et directions centrales), département et EPCI ; acteurs du Pacte de réussite et de la transition écologique.

En priorité, maires des communes dépourvues d’ingénierie
Progressivement sur ingénierie plus pointues : EPCI et communes avec ingénierie
Dans une moindre mesure : porteur de projet privé si absence de réponse locale notamment sur les fonds européens

Accompagnement « gratuit » sur plusieurs plans :

• Aide à la conception du projet (hors AMO travaux où le PETR prend appui sur le Département)
• Appui dans les négociations avec des partenaires ;
• Conduite de réunion et éléments de langage pour les élus
• Orientation vers les dispositifs financiers ou étude ANCT
• Montage des dossiers de demande de subvention avec dépôt sur les plateformes dédiées
• Accompagnement de la commune au suivi d’études financées par l’ANCT ;
• Elaboration des délibérations supports

Intervention de manière souple : sur site et avec des horaires flexibles (avant 8h30 et après 18h)
Communication sur l’offre de service : présentation de l’offre de service auprès des partenaires et EPCI (plaquette et film).

Septembre à décembre 2020 : analyse du besoin avec formalisation d’un « rapport d’étonnement ».
Janvier à novembre 2021 : élaboration du projet de territoire.
Septembre 2021 : démarrage du service d’aides aux communes.
Septembre à décembre 2021 : communication auprès des partenaires.

Moyens humains : 6 agents pour 3,3 ETP. Pas de recours à prestataire extérieur.

Amélioration du taux de recours aux dispositifs et fonds par le territoire et tout particulièrement sur les fonds européens et appel à projet (CEREMA).
Rapprochement entre les communes et les institutions en charge de dispositifs.
Amélioration de l’image de « l’administration » aux yeux des élus.
Montée en compétences des secrétaires de Mairie et des élus dans la recherche de financement et le dépôt de dossiers de demande de subvention.
Renforcement du travail collaboratif entre partenaires avec sécurisation de projets structurants relevant du CRTE.

Action pouvant être transposée à l’échelle d’un département, d’un EPCI ou d’un PETR.

Tableau de bord de suivi avec cartographies pour analyser le taux de recours du service
Bilan annuel de l’action du service en comité syndical du PETR.
106 communes accompagnées sur 168 du territoire : taux de recours de 69%.
308 projets accompagnés.
5 282 030 € de subventions obtenues.