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CR Bourgogne-Franche-Comté

Eco conditionnalité des aides

Optimisation des ressources
TERRITORIA Argent

Prix TERRITORIA Argent 2026

Le problème

Manque d’eau potable et conflit d’usage entre particuliers et industrie, érosion des sols, chaleur insupportable dans les bâtiments, impact sur les rendements agricoles… voici quelques-uns des effets du dérèglement climatique. Celui-ci entraîne une dégradation de la qualité d’usage des bâtiments voire rend impossible leur exploitation (petite enfance) ; il agit aussi sur les coûts de fonctionnement en créant des besoins nouveaux (rafraichissement,
climatisation). Des filières économiques sont déjà fortement impactées : agricole (comté, charolais), forestière, industrielle.

Votre solution innovante

Un référentiel technique simple permettant aux projets de répondre au défi de l’adaptation au changement climatique est intégré dans le logiciel de demande d’aides en ligne.

Les objectifs

  • Répondre aux nouvelles problématiques de terrain dues au changement climatique,
  • Permettre aux territoires de s’outiller pour faire face aux nouvelles contraintes,
  • Favoriser la transversalité de la transition dans toutes les politiques régionales pour nourrir la stratégie de transition et d’adaptation climatique.

L'histoire de votre action innovante

QUI ?

Elus, administration.

POUR QUI ?

Maitres d’ouvrages sollicitant une aide régionale, services instructeurs.

QUOI ?

Un référentiel technique régional est élaboré, centré sur les thématiques : perméabilité des sols, végétalisation, performance énergétique et confort d’été des bâtiments ainsi que gestion coordonnée des déchets de chantier :

  • Augmentation des surfaces perméables.
  • Niveau de performance énergétique minimal (Cep : facteur 4 par rapport à l’initial).
  • Attention portée au confort d’été des bâtiments (occultations extérieures), végétaliser plus et mieux (plusieurs strates végétales).
  • Gestion des déchets de chantier mieux coordonnée.

Il a ensuite été décidé de transcrire les exigences dans les documents financiers et d’intégrer le référentiel dans le logiciel de demande d’aides en ligne.
Un important plan de communication a été mis en place :

  • Mailing avec motion design diffusé : Cibles : toutes les collectivités de BFC (comcom, pays, communes, dpts ect.), réseaux partenaires (ADME, DREAL, CAUE, CCI, AER, Syndicats d’énergie ect.).
  • Echanges avec partenaires et acteurs : banque des territoires, cep, agences techniques.
  • Webinaires de sensibilisations et d’informations (moyenne d’une centaine de
    participants par thématique).
  • Sessions interne d’informations et de sensibilisation à destination des agents

Un cycle de sensibilisation a été proposé (printemps 2026) à une cinquantaine d’agents(chargés de mission, d’instruction, gestionnaire) sur toutes les thématiques du référentiel.

  • Pour vaincre les réticences ou les craintes (usine à gaz !) le travail d’implémentation du référentiel dans les règlements d’interventions régionaux a été effectué en tandem (chef de projet et service).
  • Appui du chef de projet lors de l’instruction des premiers dossiers pour permettre une compréhension et une montée en compétences facilitée ; organisation d’échanges entre porteur de projet, chef de projet et agent en charge de la demande.
  • Appui en ingénierie possible (AMO technique dédiée).

QUAND ?

Début : 15 Octobre 2022. Mise en œuvre fin 2024.
Premières opérations réalisées avec le référentiel livrées au plus tôt fin 2026.

Les moyens humains et financiers

INTERNES ET EXTERNES

Un chef de projet. Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) technique. Actions de communication.

COÛT TOTAL : Total : moins de 100 000€.

L’évaluation de l’innovation

IMPACT

138 projets financés en 2025 intègrent tout ou partie des éléments techniques. A ce jour toutes les demandes d’aides concernées ont réussi à se mettre à niveau pour être éligibles.

POTENTIEL DE DIFFUSION ET DE RÉPLICATION

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BILAN, SUIVI, PROJET D’ÉVOLUTION

La phase 2 du plan de communication est en cours : univers graphique dédié (logo, charte graphique, etc.) ; changement d’appellation de la démarche ; atelier aux Assises de la Transition énergétique à Dijon (juin 2026).
Les niveaux de connaissances des agents des différents sujets étaient hétérogènes (de novice à maitrise) mais les retours sont positifs : intérêts pour tous et montée en compétence des novices en la matière ; meilleure compréhension des sujets abordés, adhésion aux objectifs du référentiel.
Toutefois des points négatifs sont à noter : temps de mise en œuvre long et élaboration du programme pédagogique difficile ; durée des sessions trop courte (1/2 journée par thématique).

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