Bobigny
Selon l’étude du CEVIPOF de 2019, 74 % des Français estiment que leurs élus sont plutôt corrompus. A Bobigny, la révélation d’affaires politiques et financières a entaché la précédente mandature. Or, la défiance quasi-croissante des citoyens envers leurs représentants nuit à l’efficacité de l’action publique et au pacte démocratique.
Garantir l’exemplarité des élus à travers la signature d’une charte éthique engageante et dont le respect est contrôlé par une commission éthique composée d’habitants.
Proposition de campagne du Maire.
Les habitants et les élus.
Le tirage au sort des membres de la Commission éthique a été constaté par acte d’huissier. Les membres de la Commission éthique ont bénéficié d’une formation sur l’état de la législation sur les obligations éthiques.
Le service Ethique et transparence assure la bonne tenue des missions de la Commission, récupère les données auprès des administrations et fait le lien entre la Commission et les différents services de la ville.
Tout habitant de la commune peut saisir la Commission sur une question relative à l’éthique et la transparence. Les élus peuvent également saisir la Commission.
La Commission se réunit une fois par mois, essentiellement pour étudier les moyens mis à disposition des élus : véhicules, droit à la formation, indemnités. Elle dispose des données des différents services et auditionne les membres de l’administration tels que les directeurs généraux adjoints.
La Commission éthique est renouvelée tous les deux ans et a vocation à vivre au moins toute la durée de la mandature. Elle publie annuellement un rapport sur les moyens mis à disposition des élus.
Le service « éthique et transparence », créé en septembre 2020, a mis en place la Commission éthique dont les membres sont répartis en trois collèges : 10 balbyniens issus du collège des volontaires, 14 balbyniens issus du collège électoral et 4 élus.
Plusieurs services : la direction de la communication, la direction de la démocratie participative et de la proximité, les services des manifestations publiques et de l’informatique.
A destination des balbyniens : publication sur le site internet des indemnités des élus et des absences en conseil municipal.
Meilleure prévention des conflits d’intérêts et des risques de prises illégales d’intérêts. Meilleure formation des élus, et notamment de l’opposition, en développant de nouveaux dispositifs liés aux droits à la formation.
Sensibilisation de l’ensemble des services sur la transmission et le partage des données.
C’est l’amorce d’une politique volontariste sur la transparence de l’action publique.
La Commission éthique rejoindra en septembre prochain le réseau de Transparency International afin de favoriser la mutualisation des connaissances entre collectivités.
En septembre 2023, la Commission éthique publiera un nouveau rapport sur les moyens mis à disposition des élus. Elle élargira également le périmètre de son action en étudiant des questions au cœur des préoccupations des habitants, tels que l’attribution des places en crèche ou de subventions.