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CD haute-Saône

Etude sur l’avenir énergétique de la Haute-Saône

Pilotage / Évaluation des politiques publiques
TERRITORIA Bronze

Prix TERRITORIA Bronze 2023

Le problème

La transition énergétique et l’objectif de neutralité carbone sont des enjeux majeurs.
Comment en faire un levier pour l’aménagement durable du territoire et particulièrement des espaces ruraux ?

Votre solution innovante

Afin d’opérer une transition énergétique porteuse de valeur ajoutée pour le développement du territoire, le département s’engage dans un partenariat avec l’Etat pour évaluer au plus juste le potentiel énergétique (actuel et futur) du territoire et définir une stratégie de moyen et long termes déclinée dans un plan d’actions concret.

Les objectifs

  • Réaliser le diagnostic des spécificités du territoire (consommations, émissions, productions locales d’énergies, stockage de carbone)
  • Définir une stratégie
  • Décliner en un plan d’actions ciblant les enjeux prioritaires pour le département et ses habitants.

L'histoire de votre action innovante

QUI ?

Le Département et la DDT avec l’ANCT, le Cerema et l’ADEME.
Atmo BFC, association en charge du suivi de la qualité de l’air en lien avec le climat, l’énergie, la santé et les écosystèmes a rejoint les partenaires par l’intermédiaire de la Région BFC.

POUR QUI ?

Le territoire et ses habitants.

QUOI ?

Un diagnostic a été réalisé pour déterminer les consommations d’énergies, les émissions de gaz à effet de serre, la production d’énergies renouvelables et le stockage de carbone du territoire.
En s’appuyant sur les données du territoire et les acteurs institutionnels pour chaque thématique, la stratégie élaborée va s’appuyer sur les 4 aspects du problème :

  • réduire les consommations et les émissions de gaz à effets de serre,
  • maximiser le stockage du carbone et la production d’énergies renouvelables sur le territoire.

Cette stratégie est déclinée en un plan d’actions s’appuyant sur les spécificités du territoire pour atteindre la neutralité carbone. Il s’articule autour de 5 axes :

  • Bâtiments : regroupement des dispositifs de financement des travaux sur les bâtiments et développement de l’emploi local via des filières de matériaux biosourcés.
  • Mobilité : favoriser le déploiement des bornes de recharge multi-énergies (expérimenter des technologies de mobilité innovantes).
  • Agriculture : accompagnement à l’adaptation des exploitations agricoles.
  • Production locale : développement de l’emploi via des filières de matériaux biosourcés, notamment le bois (développement de filières d’économie circulaire).
  • Stockage de carbone : restauration de zones humides et de la forêt (compensation carbone territoriale).

QUAND ?

L’étude a été initiée en février 2021 et sera clôturée par la mise en place d’un plan d’actions 2024 – 2030 qui sera adopté lors du Budget primitif 2024 en décembre 2023.

Les moyens humains et financiers

INTERNES ET EXTERNES

Le rôle des partenaires dans l’élaboration de l’étude est le suivant :

  • Cerema : coordination technique de l’équipe d’étude, animation de la démarche.
  • Atmo BFC : production, analyse des données et projections.
  • ADEME : validation de la méthode et connaissance des acteurs locaux.
  • DDT70 : facilitateur et ensemblier.
  • Département de la Haute-Saône : orientation de l’étude et suivi technique.

Pour assurer le suivi de l’étude, un référent technique a été identifié au sein de la collectivité.
Le comité technique de l’étude est composé de deux personnes pour le Cerema, une personne pour Atmo BFC, une personne pour l’ADEME et une personne pour la DDT 70 avec un rythme bimensuel.

COÛT TOTAL : 148 600€

L’évaluation de l’innovation

IMPACT

Un suivi chiffré, comparatif et précis, permettra d’évaluer l’impact du plan d’actions.
De plus, un bilan comparatif des émissions de gaz à effet de serre, du stockage de carbone et de la production des énergies renouvelables pourra être réalisé en 2030.

POTENTIEL DE DIFFUSION ET DE RÉPLICATION

Les résultats de l’étude ont été calculés à l’échelle de chaque EPCI facilitant ainsi l’appropriation des données par le territoire. La méthodologie mise en place pourra facilement, et à moindre coût, être déployée dans d’autres collectivités.

BILAN, SUIVI, PROJET D’ÉVOLUTION

Pour le Cerema et Atmo BFC, ce partenariat est l’occasion de développer une méthodologie pour accompagner un Département rural dans sa transition énergétique.

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