CD Haute-Saône
La forêt haut-saônoise est dense et diversifiée mais se trouve très fortement morcelée. On dénombre 54 000 propriétaires forestiers privés en Haute-Saône dont seulement 950 possèdent plus de 10 hectares de forêt. Ce constat met en péril la gestion et l’exploitation sylvicole liées. Conscient de l’importance de la filière bois en Haute-Saône, de sa préservation comme de son exploitation, le Département s’est emparé du sujet en créant un outil novateur, permettant de fluidifier le verrou foncier.
Développée par le Département, la plateforme numérique « bourse forestière de la Haute-Saône », gratuite et libre d’accès, identifie et met en relation acheteurs et propriétaires de parcelles forestières ou vendeurs de parcelles forestières.
La commande : Le Département de la Haute-Saône.
Les acteurs : Elus, les satellites et services de la collectivité : Haute-Saône Numérique (HSN), Service des Systèmes d’information et des Réseaux, Service de l’Attractivité Territoriale, Service des Assemblées, affaires juridiques et commande publique, Délégué à la Protection des Données.
Les partenaires : Professionnels et syndicats forestiers, Chambre Départementale d’Agriculture.
Usagers : acheteurs, vendeurs et propriétaires forestiers.
Communes, syndicats ou sociétés forestières.
La bourse forestière de Haute-Saône facilite les ventes, achats, ou échanges en rendant accessible l’ensemble des parcelles forestières par l’identification de leurs propriétaires. En effet, la plateforme propose une cartographie interactive à travers un recensement et une vectorisation des parcelles cadastrales boisées ou à vocation forestière. Ce concept innovant repose sur la mise en relation entre acheteurs et propriétaires de parcelles forestières qu’ils aient ou non manifesté une intention de vendre. Concrètement, l’acquéreur pourra sélectionner la (ou les) parcelle(s) qui lui conviendrai(en)t et demander ensuite aux services départementaux d’être mis en relation avec le (ou les) propriétaire(s). Ce dernier décidera ensuite de contacter le potentiel acquéreur. Si le propriétaire ne souhaite pas vendre, il pourra être effacé du registre en renvoyant, par enveloppe T, le coupon-réponse transmis. Le vendeur pourra lui remplir un dossier et déposer les pièces justificatives demandées pour que sa (ou ses) parcelle(s) puissent être proposées à la vente. Le modérateur vérifiera l’ensemble des informations avant de mettre la (ou les) parcelle(s) à la vente.
Dans le cadre de son projet stratégique Haute-Saône 2020 et plus particulièrement l’orientation « Accompagner la profession agricole vers la consolidation de filières d’excellences telles que la filière bois », Elus et services du département ont travaillé à l’élaboration de cet outil dès 2018.
Ce concept a été testé depuis le 1er septembre 2020 sur 2 territoires : les communautés de communes des Milles Etangs et du Pays Riolais.
Après un premier bilan probant, la bourse forestière a été étendue à l’ensemble du département dès le 08 avril 2021.
Conception du site : Environ 150 jours ETP
Gestion du site : 1 ETP
Depuis l’ouverture du site en septembre 2020 et jusqu’au 31 mai 2021 (soit après 9 mois d’utilisation), on comptabilise 181 demandes d’acquisition. Ce sont ainsi 587 parcelles forestières qui ont été convoitées et 981 propriétaires qui ont été directement sollicités. Par ailleurs, 19 propriétaires ont souhaité mettre en vente 72 parcelles forestières. Le site de la bourse forestière enregistre plus de 400 visites mensuelles et les pages ont été consultées, en moyenne et par mois, environ 1 500 fois.
Fort potentiel de réplicabilité
L’analyse des parcelles vendues, suite à la mise en relation réalisée à travers le site de la bourse forestière, est en cours. Une étude de soutien à l’acquisition de parcelles est également à l’étude proposant notamment par la prise en charge d’une partie des frais notariés.