CC Mad & Moselle
Dans le contexte de la COVID-19 qui a particulièrement impacté les personnes isolées et fragiles en raison de l’âge, d’un handicap ou d’une pathologie chronique, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a favorisé l’expérimentation et le déploiement d’outils et de solutions numériques destinés aux séniors.L’artificialisation des sols est une des causes principales du déclin de la biodiversité et des multiples « services » environnementaux qui y sont liés : climat, cycle de l’eau, cadre de vie, santé, bien-être… La loi « Climat et Résilience » d’août 2021 acte l’urgence d’agir en s’inscrivant dans une trajectoire territoriale de sobriété foncière par le « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) qui impose que le solde des surfaces artificialisées et désimperméabilisées soit égal à 0 à l’horizon 2050.
La trajectoire « zan » en milieu périurbain et rural : démonstration des possibles dans les noyaux urbains ruraux et sur une vaste zone économique périurbaine.
La CC Mad & Moselle est maître d’ouvrage.
Partenaires : CDC Biodiversité (AMO), l’AGURAM (Agence d’urbanisme des agglomérations de Moselle), Meurthe-et-Moselle développement MMD54 (Agence technique du département), le Parc Naturel Régional de Lorraine, les CAUE 57 et 54.
Le territoire et ses habitants.
– Réalisation d’un inventaire des surfaces à désartificialiser, désimperméabiliser, voire renaturer préférentiellement au regard des enjeux environnementaux : continuités écologiques, hydrauliques, paysagers et urbains
– Concevoir et proposer, à l’issue de ces études, des scénarii d’aménagement du territoire dans 7 communes pilotes et la ZAE ACTISUD (zone économique de 80ha sur la CC et 300ha au total) permettant de renaturer des espaces artificialisés prioritaires
– Alimenter les réflexions sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), le document de planification qui permettra de doter le territoire d’un outil règlementaire de sobriété foncière, en intégrant les déclinaisons opérationnelles issues de cet inventaire dans les pièces réglementaires : règlement écrit, graphique ou Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
– Sensibilisation et Implication de la population et de l’ensemble des conseillers municipaux dans la démarche.
– Recruter un maître d’œuvre pour concrétiser les réaménagements nécessaires à la déclinaison de travaux contribuant à la désimperméabilisation et la végétalisation de nos espaces urbains
Deux ans à partir du lancement des études prévues en septembre 2022 => finalité à l’automne 2024.
Dépenses directes de personnel : env. 20 000€ pour entre 35 et 40% d’un ETP
Dépenses liées aux prestations d’études externalisées : pour CDC biodiversité, MMD54, AGURAM et CAUE 57 => 79 000€ hors-taxe récupérable
Frais de communication : 2 000€
Personnes concernées, gains et/ou économies éventuelles, etc.
A termes : Economiser le foncier pour protéger les espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF) et désartificialiser ou désimperméabiliser le foncier prioritaire.
Etant retenu dans le cadre d’un AMI national de l’ADEME avec 21 autres lauréats, l’idée est de pouvoir dupliquer la méthodologie et les impacts positifs dans d’autres territoires similaires en France, notamment les territoires ruraux, que ce soit en termes de méthodologie, ou d’approche envers les élus et la population
L’étude débutera seulement en septembre 2022. Il est, ainsi, trop tôt pour se prononcer sur le bilan du projet. L’étude va se dérouler en deux volets de 1 an. Autrement dit la fin du projet est prévue pour l’année 2024.
– Surfaces de services écosystémiques recréés
– Surfaces de zones renaturées
– Surfaces de fonciers économisé pour accueillir logements et activités en « recréant/reconstruisant » sur l’existant