CD Pyrénées-Atlantiques
Le Département des Pyrénées-Atlantiques et la Diputacion Forale de Gipuzkoa travaillent ensemble depuis de nombreuses années et on observe dans les deux territoires une forte volonté de donner la parole aux citoyens ainsi que d’encourager et d’accompagner leurs initiatives et leurs idées en fournissant un soutien et en les rendant plus visibles.
Le budget participatif transfrontalier « Ideiak » (« idées » en basque, langue commune aux deux territoires transfrontaliers) est le projet retenu et soumis aux citoyens pour « désinstitutionnaliser » cette problématique.
Le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques et la Diputacion du Gipuzkoa.
Les citoyens des deux territoires, force de propositions et force de décision grâce au vote.
Les citoyens, les territoires, les deux collectivités.
Le projet de budget participatif transfrontalier « Ideiak » s’est déroulé en six étapes :
– En amont : échanges entre les collectivités sur les objectifs, la méthode, le calendrier…
– Le dépôt de projet (sur un site internet trilingue : français, basque, espagnol) ouvert à tout citoyen ou groupe de citoyens de plus de 11 ans résidant dans les Pyrénées-Atlantiques, de plus de 16 ans pour les habitants de Gipukoa. Thème du dispositif : « créer du lien entre les habitants des Pyrénées-Atlantiques et du Gipuzkoa ». Le dépôt de projet est ouvert.
– L’étude des projets par une commission d’experts techniques des deux institutions, chargée de noter la viabilité technique sur la base de la qualité du projet et de son caractère transfrontalier. Une fois analysés les projets ont été transmis au comité de pilotage, composé de représentants des deux collectivités, afin d’établir la liste définitive des projets soumis au vote citoyen : 42 projets, soit deux tiers des projets déposés en phase 2, dont 25 projets portés par des structures françaises et 17 projets portés par des associations gipuzkoannes, la plupart des projets impliquaient des partenariats de part et d’autre de la frontière.
– Le vote : Les citoyens des 2 territoires ont eu à choisir 3 projets parmi les 42 proposés, chaque projet ayant été traduit en 3 langues afin de faciliter le vote (français, espagnol et basque). Ainsi, 17 projets ont été désignés lauréats (8 projets seront financés par la Diputacion de Gipuzkoa à hauteur de 150 000 €, 9 projets seront financés par le Conseil départemental à hauteur de 150 000 € également).
– L’annonce des lauréats : tous les lauréats et leurs partenaires ont été conviés à une conférence de presse le 27 juin 2022.
– La réalisation des projets dans les 18 mois maximum.
Le site internet dédié aux projets transfrontaliers de ce territoire a vocation à porter de futurs projets Ideiak. Dans le cadre de cette 1ère édition, d’autres outils de communication ont été utilisés : presse écrite et orale (conférences de presse faites en commun à Bayonne et San Sebastian, campagnes mail auprès des collectivités et structures partenaires, cosignées par les 2 collectivités, affichages, réseaux sociaux, webinaires …
De mars 2021 à juin 2022. Réalisation des projets avant le 30 décembre 2023.
Pour le département des Pyrénées-Atlantiques, 2 ETP sur la durée du projet, y compris compétences informatiques, juridiques et linguistiques mobilisées.
Département des Pyrénées-Atlantiques (comme pour le Gipuzkoa) : 150 000€ de crédits (investissement et fonctionnement) pour financer les projets lauréats.
Le taux de participation : 3 544 votes dont 1542 en Gipuzkoa et 2002 en Pyrénées-Atlantiques. Si le taux ne semble pas très élevé (0.25 % de la population des deux territoires), l’analyse mérite d’être nuancée car il n’y a que 10 kms de frontière en commun…
Il est à noter que les votants ont retenu des projets sans tenir compte des territoires d’origine : parmi les 10 projets préférés par les Espagnols, 3 étaient déposés par des associations françaises, dont celui ayant reçu le plus de voix côté Gipuzkoan. Il s’agit de sauvegarder l’abeille noire du Pays basque qui elle-même, ne connaît pas de frontière … et ce projet est également arrivé en tête en Pyrénées-Atlantiques.
Le budget participatif transfrontalier peut être facilement reproduit avec d’autres territoires frontaliers ou tout simplement entre des régions et/ou des départements.
Les deux collectivités sortent grandies de cette expérience, les habitudes de l’une et de l’autre ayant été requestionnées tout au long du dispositif.
Ideiak peut permettre d’aborder des thématiques ou des idées de projets auxquelles les administrations n’ont pas songé.
A 18 mois, le taux de réalisation des projets – de chaque côté de la frontière – et leur conformité par rapport au projet déposé sera étudié.
A plus long terme, la fréquentation ou l’utilisation des infrastructures réalisées seront également observés et suivis comme indicateurs d’évaluation.
S’agissant d’une première édition, aucune valeur cible n’a été établie pour ces indicateurs.