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CA Provence Verte

Procès Pénal Interactif Itinérant

Prévention
TERRITORIA Or

Prix TERRITORIA Or 2023

Le problème

Dans le cadre de la prévention de la délinquance que porte l’Agglomération Provence Verte (CAPV) il est important de sensibiliser les jeunes au problème du harcèlement scolaire qui est d’ailleurs devenu une priorité nationale avec la mise en place de nombreux dispositifs.

Votre solution innovante

Le « Procès Pénal Interactif » est la reconstitution d’un tribunal pour enfants itinérant permettant de faire prendre conscience aux jeunes de la gravité du harcèlement.

Les objectifs

Sensibiliser les élèves des 8 collèges de la CAPV au problème du harcèlement scolaire.
Travailler tout au long de l’année sur la justice des mineurs avec les professeurs afin de préparer les élèves à comprendre l’audience à laquelle ils assisteront en fin d’année.
Contribuer à une prise de conscience collective et individuelle de la gravité de ce phénomène.

L'histoire de votre action innovante

QUI ?

La CAPV et ses partenaires institutionnels et judiciaires : un juge pour enfants, deux assesseurs issus de la société civile, un greffier, un substitut du Procureur en charge des mineurs, la gendarmerie, deux avocats, deux éducateurs de la PJJ.
En partenariat étroit avec la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ), de la Gendarmerie, du Parquet et de l’éducation Nationale.

POUR QUI ?

Tous les élèves du niveau de 4ème des 8 collèges situés sur le territoire de la CAPV soit près de 1600 élèves.

QUOI ?

Le Procès Pénal interactif itinérant est la reconstitution exacte d’un procès pénal pour mineur en présence d’un juge pour enfant, de 2 assesseurs issus de la société civile, d’un greffier, d’un substitut du Procureur en charge des mineurs, deux avocats et deux éducateurs de la PJJ.
Chaque année il se déplace dans les communes des collèges : gymnase, salle des fêtes, amphithéâtre, salle de théâtre.
Sur une journée, il sera joué deux fois afin de faire bénéficier deux collèges par an.
En amont, un travail d’apprentissage du vocabulaire juridique et de connaissance des professionnels de la Justice est fait tout au long de l’année avec leurs professeurs.
Quelques jours avant le procès, deux éducateurs de la PJJ et un gendarme de la Maison de protection des Familles (ancienne Brigade de prévention de la délinquance Juvénile) viennent réexpliquer la justice des mineurs et leur présenter le scénario qui sera joué lors de l’audience.
Le scénario sur le thème du harcèlement est inspiré de faits réels et rédigé par les éducateurs de la PJJ en collaboration avec le juge des enfants et du Parquet.
Sur la base du volontariat, deux élèves sont choisis pour jouer le rôle de la victime et de l’auteur et les professeurs pour jouer le rôle des parents, lors du procès.
Le jour du procès, une vraie salle d’audience est reconstituée : micros, barre des témoins, robe d’avocats, hermines, présence des gendarmes, tout est mis en place pour donner l’illusion d’un vrai procès. Le ton de la solennité est donné.
Lorsque le Tribunal fait son entrée, tout le monde se lève. En quelques secondes le silence se fait et durant 1h30 les élèves vont assister à un « vraie » audience pour mineur en faux huit clos.
A l’issue du procès les magistrats répondent aux différentes questions posées par les élèves.

QUAND ?

Depuis 2017 des actions de sensibilisation et de prévention de la délinquance ont été portées par le CISPD-R de la CAPV. Le dernier « Procès Pénal Interactif » s’est tenu au mois de juin.

Les moyens humains et financiers

INTERNES ET EXTERNES

La coordination de l’action est assurée par le technicien de l’Agglomération aidé par les éducateurs de la PJJ.

COÛT TOTAL : Basé sur le volontariat des partenaires, le coût de l’opération est essentiellement le salaire du technicien de la CAPV.

L’évaluation de l’innovation

IMPACT

Cette reconstitution s’adresse à deux collèges situés en proximité et touche chaque année près de 400 élèves.

POTENTIEL DE DIFFUSION ET DE RÉPLICATION

Depuis 2017 ce procès itinérant a déjà pu satisfaire les 8 collèges du territoire de la Provence Verte. Depuis 4 ans, il a été copié par d’autres territoires dont 2 communes de la Métropole de Toulon Provence Méditerranée et bientôt la commune de Draguignan.

BILAN, SUIVI, PROJET D’ÉVOLUTION

Cet évènement très attendu est une véritable réussite.
Enseignants et professionnels de la justice vantent l’efficacité pédagogique de cette action auprès des élèves qui se sont montrés très attentifs.
A l’issue de l’action, un débrief est réalisé en cours entre les élèves et leur professeur d’histoire-géographie. En cas d’incompréhension sur le déroulé du procès, les professeurs peuvent solliciter les éducateurs de la PJJ pour intervenir en classe.

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