Une Police de l’environnement dans les Réserves Naturelles

La Région, autorité de tutelle des Réserves naturelles régionales (RNR), est garante du respect de la règlementation et désigne un gestionnaire pour assurer la mission de police de l’environnement. Il assure la surveillance et la police judiciaire avec l’aide d’agents commissionnés et assermentés. Cependant, le manque de formation, l’ancienneté des formations, l’isolement des agents, le manque d’appétence pour cette mission sont des facteurs limitants. Parfois les agents ne se sentent plus légitimes ou sont réticents.

La Région et la DREAL (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) forment et coaniment un groupe régional de police de l’environnement dans les réserves naturelles de Bourgogne-Franche-Comté.

• Animer des temps de sensibilisation pour actualiser les connaissances, développer la compétence Police et en favoriser sa mise en œuvre
• Créer du lien pour renforcer la cohésion et l’appétence autour de cette mission entre les différents gestionnaires de réserves
• Identifier des personnes ressources pour les partenaires extérieurs.

Commande de la DREAL et la Région Bourgogne Franche-Comté.
Différents acteurs de la police de l’environnement pour la formation : vice-procureur et adjoint du tribunal de Dijon ; OFB (office français de la biodiversité) ; RNF (réserves naturelles de France) ; DDT (direction départementale du travail) de Côte-D’or ; ministère de l’écologie ; « gendarmes verts » ; Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et la santé publique (OSCLAESP).
Les agents commissionnés et des experts : un garde-technicien de la RNN (réserve naturelle nationale) du Haut-Rhône français, un garde-technicien de la RNN du delta de la Dranse, un garde-technicien de la RNN de la vallée de Chaudefour.

Les gestionnaires de réserves naturelles en Bourgogne-Franche-Comté.

Animation de deux formations (théorique et pratique) sur la police de l’environnement en réserves naturelles.
Les sujets abordés :
– la mission de police ;
– les missions interservices de l’eau et de la nature avec retour d’expérience sur une opération conjointe de contrôle ;
– l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et la santé publique (OCLAESP) et la criminalité environnementale ;
– l’actualité juridique ;
– l’Office français de la biodiversité (OFB) et la mission de police de l’environnement ;
– l’organisation judiciaire avec retour d’expérience sur le fonctionnement entre police de l’environnement et parquets ;
– une table ronde sur l’exercice de la mission de police au sein des réserves naturelles ;
– un retour d’expérience d’une intervention en police de l’environnement de gardes-techniciens en Auvergne-Rhône-Alpes ;
– le timbre-amende en conditions réelles sur le terrain ;
– la caractérisation des infractions : exercices théoriques.

Temps de préparation courant 2022, 2023 et 2024. Première rencontre en novembre 2023 (3 jours) et seconde rencontre en février 2024 (2 jours).

Jours agents Région et DREAL : 4 agents, 10 jours agents de préparation + 20 jours d’animation de formation.
Formateurs : 19 intervenants (environ 10 jours agents) pour la première session + 3 intervenants (9 jours agents) pour la seconde session hors temps de déplacement et préparation.

55 personnes sensibilisées.

Action pouvant être reconduite chaque année sur différentes thématiques et spécialités (code de l’environnement, auditions, police administrative, etc.)

Un référent engagé à la suite des formations dans chaque département et un réseau avec un gestionnaire pour accueillir chaque année une rencontre de la police de l’environnement des réserves naturelles en Bourgogne-Franche-Comté.